SCP FOUCART GUENAIS
3 rue des Violettes
34510 FLORENSAC
Télephone : 04.67.77.02.54
E-mail : office34098.florensac@notaires.fr
Numéro d’agrément du site : 34098231017088
SIREN : 408 880 318
SIRET : 408 880 318 00014
Réalisation et conception du site
Ludovic GRAVILLON – Auto-entrepreneur
N° Siret : 89305423900015
site internet: https://ludovic-gravillon-dev-web.fr
Hébergeur
L’hébergement est réalisé par:
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
RÈGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre des Notaires de l’Hérault.
Crédits photos
SCP FOUCART GUENAIS s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
©Luc Micola : Vignes en Faugérois
©Studio-PA : Photographie collective et personnelle de Maître Alexis FOUCART et Maître Marie GUENAIS.
Médiateur
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.