Actualités
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Taxe sur les Habitations Vacantes ou TLV : les Conditions: La Taxe sur les Habitations Vacantes ou TLV (Article 232 du Code général des impôts) les logement à des fins d'habitation qui n'a pas été volontairement occupée depuis au moins un an, si elle est située dans...
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
En 2023, la taxe de séjour sera supprimée pour tous les domiciles. Toutefois, s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien vacant, vous devez vous en acquitter. C'est pourquoi les propriétaires doivent inscrire leur bien dans l'espace sécurisé « Gérer...
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Au 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à des fins résidentielles seront soumis à de nouvelles exigences de déclaration concernant l'occupation de leurs logements.Cette obligation s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux...