Troubles de voisinage, les nouvelles limites.

Porter plainte contre le propriétaire d’un coq au chant jugé trop matinal par les néo-ruraux ? Se plaindre de l’odeur du fumier en pleine campagne ? Face à l’inflation des saisines à l’encontre des agriculteurs,  la loi du 15 avril 2024 crée un nouvel article 1253 du...