L’assurance-vie est-elle hors succession ?

Vous avez sans doute entendu cette phrase dès qu’il est question d’assurance-vie : « c’est formidable l’assurance-vie, c’est hors succession ! »Mais cette affirmation est-elle juste ?Et que vise-t-elle, la répartition de l’héritage ou la fiscalisation de...

Troubles de voisinage, les nouvelles limites.

Porter plainte contre le propriétaire d’un coq au chant jugé trop matinal par les néo-ruraux ? Se plaindre de l’odeur du fumier en pleine campagne ? Face à l’inflation des saisines à l’encontre des agriculteurs,  la loi du 15 avril 2024 crée un nouvel article 1253 du...